Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie de Basse Normandie Cotentin (CRITT BNC) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3350682
Date de dépôt :
22/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2015
Présentation de la marque PRODUIRE PROPRE
Déposée le 22 mars 2005 par l'association loi 1901 Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie de Basse Normandie Cotentin (CRITT BNC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODUIRE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-19 du 13 mai 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie de Basse Normandie Cotentin (CRITT BNC domicilié(e) Rue Louis Aragon, BP 6,50130 OCTEVILLE - 50130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 349 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRITT BNC Centre d'Innovation Technologique domicilié(e) Rue Louis Aragon, BP 6,50130 OCTEVILLE - 50130 - France.
La marque PRODUIRE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUIRE PROPRE est expirée depuis le 22 mars 2015.
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie de Basse Normandie Cotentin (CRITT BNC a également déposé les autres marques suivantes : LES TROPHEES MATIERE GRISE , MATIERE GRISE , NEOTIA , Fou d'
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie de Basse Normandie Cotentin (CRITT BNC) Association loi 1901 - Rue Louis Aragon, BP 6,50130 OCTEVILLE - 50130 - France - SIREN 341349884
CRITT BNC Centre d'Innovation Technologique - Rue Louis Aragon, BP 6,50130 OCTEVILLE - 50130 - France
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet partiel n°426530 - Publication au BOPI 2006-01-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19
– formation, éducation dans le domaine de la contamination. – études et conseils scientifiques et techniques dans le domaine de la contamination. – études bibliométriques scientifiques et techniques dans le domaine de la contamination. – location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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